Il a été demandé de publier à l'ASLIC ce droit de réponse sur leur page Facebook.
DROIT DE RÉPONSE
Conformément à l'article 6 de la loi du 29 juillet 1882 et par le décret du 6 avril 1987 n°87-246. Du point IV de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004. Je demande à exercer mon droit de réponse.
Dans un post non signé publié le 14/02/2025 à 16 h 10 sur le site (Propriétaires / Owners Cap Coudalère), l'Amicale des Copropriétaires de Cap Coudalère (A3C) est mise en cause à plusieurs reprises dans le cadre d'une diatribe pourvue de contre-vérités. Ce texte cherche, de toute évidence, à discréditer l'A3C dans son action et ses membres dans leur honneur.
Je cite :
« certains membres influents de cette association ont déployé des manœuvres visant à déstabiliser le fonctionnement et la gestion de l’ASLIC », « l’A3C n’a aucune légitimité juridique pour interférer dans les affaires de Coudalère ou perturber son bon fonctionnement », « Une ingérence inacceptable et illégitime ». Le texte non signé n'apporte aucune preuve tangible sur une quelconque déstabilisation ou tout autre perturbation et ingérence dans le fonctionnement et la gestion de l'ASLIC. Je vous rappelle que l'A3C n'est associée, ni directement ni indirectement, à aucune forme de co-gestion de l'ASLIC et n'altère en rien le fonctionnement de ses activités. Cette accusation relève donc de la calomnie visée par l'article 226-10 du Code pénal
« Pour parvenir à leurs fins, ils utilisent toutes les méthodes possibles, y compris les plus contestables : publications au ton racoleur et populiste, dignes des tabloïds les plus sensationnalistes, distribuées directement dans les boîtes aux lettres, truffées de mensonges, de calomnies, de déformations de faits et de rumeurs infondées. », « Plus préoccupant encore, en 2024, un site Internet a été mis en ligne, reprenant ces allégations et distorsions, amplifiant ainsi la désinformation. Nous vous invitons à le consulter pour mesurer le degré de manipulation et de malveillance de ses contributeurs ». Outre le fait que l'A3C n'a jamais distribué dans des boites aux lettres, de publications, le texte non signé insinue que l'information qu'elle diffuse est mensongère, calomnieuse chargée de rumeurs infondées. Sur quelle base ces accusations sont- elles établies ? Le texte anonyme que vous avez diffusé n'avance aucune preuve de tels faits ce qui est constitutif du délit de fausse accusation prévu aux articles 226-10 à 226-12 du Code pénal
« C’est ainsi que, le 18 juin 2024, lors de l’Assemblée Générale de l’ASLIC, cinq membres de l’A3C, représentant moins de 10% des propriétaires, ont obtenu la majorité et le pouvoir décisionnaire », « Ce jour-là, ces cinq personnes ont décidé de ne pas voter l’approbation des comptes 2023 ». Le texte anonyme colporte des propos mensongers eu égard aux résultats des délibérations enregistrés par l'ASLIC, et notamment le vote sur l'approbation de ses comptes 2023 invalidés par 55,86 % des voix présentes ou représentées à l'AG très loin de chiffres avancés par l'auteur du texte
« Outre le climat malsain instauré par l’A3C sur le site de Coudalère, les querelles incessantes et les rumeurs infondées qu'ils entretiennent entraînent une perte de temps et d’efficacité pour les équipes de l’ASLIC, ce qui se traduit par une perte financière pour tous les copropriétaires » Le texte anonyme impute une charge morale et financière préjudiciable à l'ASLIC et à l'ensemble de ses membres sans présenter la moindre preuve et en dévoyant, sur l'A3C, certaines responsabilités que ne souhaitent pas assumer certaines parties. Là encore, il s'agit de calomnies véhiculées par un écrit perfide et lâche.
L'Amicale que j'ai l'honneur de présider est constituée de plusieurs centaines de membres, tous propriétaires et membres de l'ASLIC. Créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, elle bénéficie de la liberté d'association et a parfaitement le droit d'informer et de critiquer dans le cadre de la défense des intérêts personnels et matériels de ses membres. Elle poursuivra cette tâche avec une indéfectible motivation dans le respect des règles fixées par la loi.
Je vous invite donc à ne plus être associé à la diffusion de propos calomnieux et mensongers visant l'A3C et ses membres sous peine d'en répondre devant un tribunal.
Le Président de l'A3C
Daniel CHERRIERE