L'ASLIC : Pour un recentrage sur ses missions essentielles
Nous parachevons ici les propositions issues d'une réflexion collective menée par plusieurs propriétaires, soutenus par l'A3C. Ces pistes d'amélioration visent à recentrer l’ASLIC sur son cœur de métier, tel que défini par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004.
Rappelons que cette ordonnance précise en son article 1 que les associations syndicales de propriétaires ont pour objet :
La construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages, ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue : a) De prévenir les risques naturels, sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
b) De préserver ou exploiter les ressources naturelles ;
c) D’aménager ou entretenir cours d’eau, lacs, plans d’eau, voies ou réseaux divers ;
d) De mettre en valeur des propriétés.
👉 Il n’est donc pas dans les missions d’une ASL d’assurer des prestations marchandes ou des services commerciaux sans lien direct avec l’entretien ou la gestion d’un espace foncier bâti ou non bâti.
3. Recentrer les activités de l’ASLIC
Retour à ses missions principales : entretien des espaces communs, gestion des installations sportives, sécurité, embellissement du site. L’ASLIC n’est pas un club de vacances et ne doit pas s'engager dans des missions qui sortent du cadre réglementaire (animations, ventes, locations, promotion touristique…).
Suppression des activités marchandes :
Les propriétaires ne doivent pas payer deux fois pour un même service ou bien (via les charges et en tant qu’utilisateurs). L’accès aux installations sportives et collectives doit être inclus dans les charges sans droit d’entrée supplémentaire.
Les activités spécifiques (cours de tennis, gym, aquagym…) pourront être externalisées sous forme de partenariats, dissociés de l’ASLIC.
Les activités commerciales exposent l’ASLIC à un risque fiscal, car les recettes dépassent le plafond d’exonération prévu.
Amélioration du service aux propriétaires :
Communication plus claire sur les appels de cotisation et les régularisations de fin d’année.
Mise en place d’une option de mensualisation des charges pour les propriétaires qui le souhaitent.
Transfert de l’animation à une association dédiée, représentant l’ensemble des membres de l’ASLIC (adhésion, financement, programme à définir).
Véritable consultation des propriétaires sur leurs attentes.
Contractualisation des besoins d’animation avec une structure associative transparente, contrôlée par tous les propriétaires.
Recadrage du pôle sécurité :
Renforcement de l'équipe par des gardiens assermentés.
Installation de caméras, création d’un mini poste de sécurité accessible 24h/24.
Étude technique sur les enjeux environnementaux : gestion des fluides, économies d’énergie, entretien des espaces végétalisés.
Programme pluriannuel d’embellissement du site :
Aménagement des espaces verts.
Réaménagement des bords d’eau à partir des résultats des études environnementales.
Refonte du budget dédié aux équipements :
Évaluation précise des besoins en matériel (piscine, outils, informatique…).
Il est anormal que, en plus de provisions existantes (53 705 € au 31/12/2023), l’ASLIC appelle chaque année 30 000 € pour les amortissements.
Ces dépenses doivent être réajustées et budgétisées à leur juste valeur.
Révision et mise en concurrence des contrats : services, téléphonie, consommables, fournitures diverses…
Un programme ambitieux, mais réaliste
Ce recentrage permettra à l’ASLIC de mieux remplir sa mission première, tout en assurant transparence, rigueur budgétaire et service de qualité aux propriétaires.
📩 Donnez votre avis sur ces propositions :
👉 amicale.coudalere@gmail.com