Focus sur les provisions

Comme vous le savez, l’ASLIC ne procède à aucune régularisation de vos charges et encore moins à une restitution de celles-ci lorsqu’elles sont excédentaires aux dépenses payées.

Pour arriver à ce résultat étonnant, l’ASLIC a souvent recours à une manœuvre qui consiste à transférer vos excédents de charges sur un compte de provisions.

Ces provisions, accumulées depuis 10 ans, représentaient au 31/12/2023 : 451 351,01 € (dernière évaluation comptable de l’ASLIC).

A plusieurs reprises, l’A3C a dénoncé cette manipulation comptable de l’ASLIC qui a pour effet de faire progresser continuellement les charges des copropriétaires et de financer des dépenses inutiles sans jamais rendre aux propriétaires le montant des appels de fonds excédentaires.

Il est donc nécessaire de mieux comprendre ce qu’est une provision et comment elle peut être détournée de son objet…

De manière assez simple, une provision est une somme d’argent que l’on met de côté en prévision d'une perte financière ou d'une charge qui n'est pas encore arrivée. Par exemple, si on envisage de perdre un procès contre un ancien salarié et d’être condamné à lui verser 10 000 € d’indemnités, il est tout à fait normal de comptabiliser 10 000 € de provision pour anticiper la charge à financer lorsque la condamnation à payer sera effective. Ces 10 000 € de provisions sont alors une dépense qui vient réduire le bénéfice. Si, plus tard, le montant des indemnités n’est que de 4 000 €, alors il convient de réintégrer 6000 € de provisions en les rajoutant au résultat (bénéfice). Au final la charge effective ne sera que de 4 000 €.

Cette gymnastique comptable permet d’anticiper la déduction d’une charge financière dans des cas bien précis, le plus souvent un risque, lorsque son montant et son échéance ne sont pas connus.

Il est important de savoir qu’une provision qui a été constituée à tort doit être impérativement réintégrée comptablement c’est à dire rajoutée au résultat et son affectation est décidée par les membres de l’ASLIC (le bénéfice peut être restitué aux propriétaires ou affecté sur un fond de réserve si ces derniers le souhaitent).

Au 31 décembre 2023, l’ASLIC a constaté 192 470,30 € de provisions injustifiées (c’est à dire affectées à d’hypothétiques dépenses non payées et investissements qui n’ont jamais eu lieu) ! Ces provisions, constituées à tort, auraient dû normalement être réintégrées au bénéfice 2023 de l’ASLIC et donner lieu soit à une restitution aux copropriétaires en 2024, soit à une affection en réserve. Sans demander l’avis des propriétaires, l’ASLIC prévoyait, lors de sa dernière AG, de ne pas rembourser les 192 470 € et de les affecter à un fonds de réserve uniquement en 2024. Cela veut très simplement dire que si l’ASLIC avait procéder démocratiquement, vous auriez pu obtenir, en moyenne et par lot : 154 € de charges en moins durant l’année 2024. Notons au passage que ces provisions, conservées par l’ASLIC, ne seront jamais restituées aux propriétaires en cas de revente de leur bien !

Vous connaissez la suite : ces charges injustifiées n’ont pas été réintégrées par le comptable de l’ASLIC, elles n’ont donc pas pu donner lieu à restitution et c’est aussi pour cela qu’une majorité de copropriétaires ont rejeté les comptes 2023 lors de l’AG du 18/06/2024.

L’A3C poursuivra son travail d’explication et ne cessera pas de dénoncer des pratiques qui vont contre les intérêts des propriétaires.