Comme tous les copropriétaires de Cap Coudalère, vous avez reçu dernièrement le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l'ASLIC qui s'est tenue le 18 juin dernier. En y regardant bien, vous avez pu remarquer que ce PV n'était pas signé du secrétaire de séance. 

Élu secrétaire au cours de cette assemblée générale, il m'est apparu nécessaire de prendre cette fonction à cœur en m'assurant que le procès-verbal transcrivait, outre les délibérations prises au cours de l'AG, l'essentiel des échanges dont certains portaient sur des points très importants.

Il faut rappeler que le président de l'ASLIC avait jugé utile de recourir, lors de l'AG, à l'assistance de son conseil Me ARPAILLANGE, ne serait-ce que pour prévenir les votants de l'importance du vote sur les comptes 2023 de l'ASLIC. Celui-ci demande, par ailleurs aux participants qui n'approuveraient pas les comptes de l'ASLIC de justifier leur délibération (page 4 du PV).

A l'issue d'une AG qui aura duré près de 5 h 30, et nourrie d'échanges portant, entre autres, sur les comptes de l'ASLIC, j'ai constaté que la rédaction du PV proposée l'ASLIC ne comportait pas des éléments essentiels dont notamment les motifs de l'invalidation des comptes de l'ASLIC pourtant réclamés par l'avocat de l'ASLIC. Sur ce point et d'autres qui permettent à la grande majorité des propriétaires, non présents à l'AG, d'être informés sur les sujets de son ordre du jour, j'ai demandé que le PV soit amendé afin d'y apporter les correctifs nécessaires à la bonne compréhension de tous.

Fin de non recevoir, le président de l'ASLIC a une fois de plus montré son sens aiguë du respect de la pluralité en publiant un PV dont la contenance se limite à la défense de ses propres positions et au simple résultat des délibérations.

Par respect du mandat qui m'a été donné le 12 juin 2024 je n'ai pas validé le PV de la dernière assemblée générale, non sans avoir rappelé au président de l'ASLIC que selon un arrêt de la cour administrative de Paris du 12 juin 2008, la présence du secrétaire dans une AG permet, dans l’intérêt des copropriétaires, de connaître le déroulement de l’assemblée générale, les décisions qui y ont été prises ainsi que leur transcription exacte dans le procès-verbal.  J'ai également souligné qu'en vertu de l'article 17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, "le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."

Je laisse donc au président de l'ASLIC la responsabilité de la rédaction de ce PV qui ne respecte ni les institutions ni les copropriétaires de l'ASLIC.

Paul Ellul, secrétaire de séance.