Les statuts/STATUTES 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Amicale des copropriétaires de Cap Coudalère".

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An association governed by the law of 1 July 1901 and the decree of 16 August 1901 is founded between the members of these statutes, entitled: "Amicale des copropriétaires de Cap Coudalère".

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Regrouper les propriétaires des 14 copropriétés de Cap Coudalere.

Cette association a pour objet de :

- contribuer au développement des quatorze copropriétés de la Coudalère regroupées au sein de l'ASLIC, à la libre circulation des idées pour l'amélioration de son  image de marque et du bien vivre ensemble ainsi qu'à la défense des intérêts matériels et moraux de ses copropriétaires.

- constituer un interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics et autres associations.

- agir par tous les moyens utiles pour La Défense des intérêts communs.

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Bring together the owners of the 14 condominiums in Cap Coudalere.

The purpose of this association is to:

- contribute to the development of the fourteen condominiums of Coudalère grouped within ASLIC, to the free circulation of ideas for the improvement of its brand image and the good living together as well as to the defense of the material and moral interests of its co-owners.

- to act as a contact point for public authorities and other associations.

- to act by all means necessary for the defence of common interests.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 206 Boulevard des Hébrides - 66420 Le Barcarès. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

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The head office is located at: 206 Boulevard des Hébrides - 66420 Le Barcarès. It may be transferred by a simple decision of the board of directors.

ARTICLE 4 - DURÉE 

La durée de l'association est illimitée.

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The duration of the association is unlimited.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de membres adhérents : Personne physique ou morale, propriétaire d’au moins un lot principal sur l'ensemble immobilier de Cap Coudalère (géré par l’Aslic), leurs ascendants ou descendants ainsi qu'aux usufruitiers ou titulaires d'un droit d'usage d'un lot situé sur l'ensemble immobilier sus-dit.

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The association consists of members: Natural or legal person, owner of at least one main lot on the real estate complex of Cap Coudalère (managed by Aslic), their ascendants or descendants as well as the usufructuaries or holders of a right to use a lot located on the above-mentioned real estate.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous les membres désignés à l'article 5, dans le respect du principe de la liberté d'association. Au nom de ce principe, l'association reste souveraine dans le choix de ses adhérents. L’adhérent devra fournir un document d’appel de fond ou décompte de charge Aslic afin de reprendre son numéro de lot et tantième propre au(x) lot(s).

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The association is open to all members designated in article 5, in accordance with the principle of freedom of association. In the name of this principle, the association remains sovereign in the choice of its members. The direct clearer will have to provide an appeal document or Aslic charge count in order to take over his lot number and price specific to the (x) lot(s).

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale, pour la première année celle-ci est fixée à 20€.

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Active members pay an annual fee, the amount of which is determined each year by the general meeting, for the first year it is fixed at 20 €.

ARTICLE 8 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

a) La vente de son bien.

b) Le décès.

c) La perte de la qualité d'usufruitier ou du droit d'usage.

d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. La gravité du motif est laissée à l'appréciation du bureau. Toutefois, avisé au préalable par lettre recommandé, l'intéressé peut faire valoir par écrit ou devant le bureau tous les arguments de défense qu'il juge utiles. La décision du bureau est souveraine et non susceptible d'appel.

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Membership is lost by:

a) The sale of his property.

b) Death.

c) The loss of usufructuary status or right to use.

d) Cancellation by the Board of Directors for non-payment of dues or for serious reasons. The seriousness of the reason is left to the office’s discretion. However, the person concerned may, after prior notice by registered letter, make any defence in writing or before the board that he considers appropriate. The board’s decision is sovereign and not subject to appeal.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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The association’s resources include:

1° The amount of entry fees and contributions;

2° All resources permitted by applicable laws and regulations.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au minimum une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, dans un lieu et à une date qui seront fixés par le président du bureau.

Chaque membre propriétaire a  droit à une voix et à agir à la place d’un membre propriétaire excusé moyennant procuration

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par mail, sur un ordre du jour qui figurera sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Elle se réunit chaque année (date fixé par le bureau). L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les membres qui souhaitent porter des points supplémentaires à l'ordre du jour doivent le demander par écrit dans les sept jours précédant l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Au cours de l'assemblée générale, il est procédé au renouvellement des membres sortants du comité dans les conditions précisées à l'article 13.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un tiers des membres de l'assemblée générale demande un vote à bulletins secrets.

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The ordinary general meeting comprises all members of the association in whatever capacity they are. It meets at least once a year, within 6 months of the end of the financial year, in a place and on a date to be fixed by the chairman of the board.

Each member has the right to vote and to act in place of a member excused by proxy

At least fifteen days before the fixed date, the members of the association are convened by mail or e-mail, on an agenda that will appear on the convocations. The president, assisted by the members of the board, presides over the meeting and explains the moral situation or activity of the association. The Treasurer reports on his management and submits the annual accounts for approval by the assembly. It meets annually (on a date determined by the board). The general meeting fixes the annual membership fee. Only items on the agenda may be discussed. Members who wish to add additional items to the agenda must do so in writing within seven days of the general meeting. Decisions are taken by a majority of the votes of the members present or represented.

During the general meeting, the replacement of the outgoing members of the committee shall be carried out under the conditions specified in article 13.

All deliberations shall be by show of hands, unless one third of the members of the general meeting request a secret ballot.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

A la demande des membres du conseil ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles appartenant à l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

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At the request of the members of the council or at the request of more than half of the members, the President may convene an extraordinary general meeting in accordance with the procedures laid down in these statutes and only for the purpose of amending the statutes or dissolving or for acts relating to buildings belonging to the association. The terms of convocation are the same as for the ordinary general meeting. The deliberations shall be taken by a majority of the members present or represented.

ARTICLE 12 - CONSEIL D´ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 15 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le bureau a la faculté de pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Toutefois, les réunions peuvent être aussi nombreuses que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le bureau fixe le budget de l'exercice à venir et se prononce sur l'organisation des manifestations ou activités de l'association. Ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal de séance. Le bureau a la faculté de déléguer certaines de ses attributions, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, afin d'assurer le fonctionnement de l'association. Toutefois, la décision d'ester en justice revient au président qui décidera de la personne qualifiée pour représenter l'association et défendre au mieux ses intérêts.

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The association is governed by a council of 3 to 15 members, elected for 2 years by the general assembly. Members are eligible for re-election. Since the board of directors is renewed each year in half, in the first year the outgoing members are chosen by lot. In the event of a vacancy, the Bureau may temporarily replace the defaulting member or members. They shall be definitively replaced at the next general meeting.

The Board of Directors meets at least once a year, either on the invitation of the Chairman or at the request of one quarter of its members. However, meetings may be as many as necessary. Decisions are made by a majority of those present or represented. In the event of a division, the chairman’s vote shall prevail. Any member of the board who, without excuse, does not attend three consecutive meetings shall be deemed to have resigned. The Board establishes the budget for the coming year and decides on the organization of events or activities of the association. Its deliberations shall be recorded in a meeting record. The board may delegate certain of its functions, for a specified period, to one or more of its members in order to ensure the functioning of the association. However, the decision to take legal action rests with the president who will decide which person is qualified to represent the association and best defend its interests.

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Deux - vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e- et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les adjoints ont vocation à remplacer les titulaires en cas d’absence ou défaillance.

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The Board of Directors elects from among its members a bureau composed of:

1) A Chair;

2) Two - Vice-Chairmen;

3) One Secretary and Assistant Secretary;

4) One-e-Chazier-e and one-and-a-assistant-e-Chazier.

The assistants are intended to replace the incumbents in case of absence or failure.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉS ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le président représente l'association vis à vis des tiers et des administrations. Il préside l'assemblée générale ainsi que les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il fait exécuter les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, contracte toutes assurances dans l'intérêt de l'association, ouvre au nom de l'association tout compte bancaire.

Le trésorier tient les comptes et les différents registres comptables de 1'association dont il assure la conservation. Les paiements et encaissements peuvent être délégués sous la responsabilité du trésorier et du président de l'association.

Le président établit les convocations, le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de 1'assemblée générale, du bureau et du conseil d'administration qui figureront au registre des délibérations.

Ces tâches peuvent être déléguées sous la responsabilité du secrétaire et du président de l'association.

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The president represents the association vis-à-vis third parties and administrations. He presides over the general meeting and the meetings of the board of directors. He executes the decisions of the general meeting and of the board of directors, takes out all insurance in the interest of the association, opens any bank account in the name of the association.

The treasurer keeps the accounts and the various accounting records of the association, which he maintains. Payments and collections may be delegated under the responsibility of the treasurer and the president of the association.

The chairman draws up the notice of meeting, and the secretary draws up the minutes of the meetings of the general assembly, the bureau and the board of directors which will be recorded in the record of proceedings.

These tasks may be delegated under the responsibility of the secretary and the president of the association.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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All functions, including those of the members of the board and the board, are free and voluntary. Only the costs incurred in carrying out their mandate are reimbursed on the basis of supporting documents. The financial report presented to the ordinary general meeting shall show, by beneficiary, the reimbursement of mission, travel or representation expenses.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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A by-law may be drawn up by the Board of Directors, which shall then have it approved by the General Assembly. This possible regulation is intended to fix the various points not provided for by these statutes, in particular those relating to the internal administration of the association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

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In the event of dissolution according to the procedures provided for in article 12, one or more liquidators shall be appointed and net assets, Where appropriate, is vested in a non-profit-making body in accordance with the decisions of the extraordinary general meeting which decides on the dissolution. Net assets may not be transferred to a member of the association, even partially.

ARTICLE 18 - LIBÉRALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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The association undertakes to present its records and accounting documents on any request by administrative authorities with regard to the use of gifts it would be entitled to receive, to allow representatives of these competent authorities to visit its establishments and to report to them on the operation of those establishments.