Taxe d'habitation

C'est par une délibération adoptée à l'unanimité de son Conseil Municipal que la maire du Barcarès a instauré une majoration de 60 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2024.

Une large majorité d'entre vous a pu se rendre compte, ces dernières semaines, des conséquences financières engendrées par cette mesure. Cette très forte augmentation de la fiscalité locale a suscité colère et exaspération chez tous les propriétaires qui s'acquittaient déjà d'une taxe d'habitation au titre de leur résidence secondaire et qui se voient encore ponctionner d'une surtaxe pour le même bien !

Une vague de réactions s'est emparée chez bon nombre de propriétaires non résidents notamment sur les réseaux sociaux. Au delà de la colère qui s'exprime chez ces contribuables, un sentiment d'injustice et d'incompréhension anime les débats et ouvre la porte à toutes sortes de réactions dont certaines peuvent inquiéter.

Pour une meilleure approche du sujet et permettre à chacun de se faire une opinion, l'A3C souhaite vous apporter les précisions suivantes* :

• la majoration de la taxe d'habitation est une mesure visant normalement à corriger un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements sur une commune
  

• sur l'ensemble du territoire, 1461 communes ont majoré en 2024 la taxe d'habitation sur les 3697 qui étaient éligibles à la majoration (à titre de comparaison, en 2023 seules 308 communes ont majoré)
  

• 60% des communes qui ont majoré l'ont fait au taux maximum (60 %). Un quart seulement des communes ont appliqué une majoration minimale
  

• la consultation de la liste des communes qui ont appliqué, en 2024, la majoration avec le taux est accessible sur : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/data_colloc/analyse_fdl/2024/deliberations_2024_th_tf_com.pdf
  

• la commune du Barcarès qui majore à 60 % figure dans le peloton de tête des communes maximalistes des PO. A titre de comparaison, et en proximité, la commune de Leucate a majoré au taux de 30 %
  
  

*source DGFIP

Ces quelques données permettent de situer les enjeux de la mesure en matière de recettes fiscales pour des communes qui, percevant déjà le produit d'une taxe d'habitation en secondaires (supprimée totalement en 2023 pour les résidences principales), profitent de faux arguments en matière de tensions sur le logement pour pressurer encore des contribuables déjà taxés !

Beaucoup de communes situées sur le littoral se sont développées sur des critères économiques basés sur le tourisme et se sont positionnées ouvertement comme stations balnéaires. En matière de logement, elles ont très souvent misé sur la construction de logements de vacances drainant des propriétaires et locataires considérés comme des consommateurs alimentant un tissus économique dédié exclusivement au tourisme.Elles auraient pu faire le choix de construire davantage de logements sociaux ! Comment ces mêmes communes peuvent-elles nous faire croire aujourd'hui qu'elles ont du mal à loger des résidents, compte tenu des tensions immobilières qu'elles ont elle-même provoquées en prônant un développement touristique, et la commune du Barcarès n'échappe pas à ce constat !

Les propriétaires concernés par la majoration ne sont pas dupes de cette manœuvre qui consiste à leur faire les poches sans risque politique puisqu'ils ne votent pas dans la commune !!!

Depuis plusieurs semaines, un mouvement d'exacerbation s'est emparé des réseaux sociaux qui ont vu émerger des collectifs de propriétaires en colères qui appellent à réagir.

Parallèlement, nous ne pouvons que constater et regretter le silence assourdissant des élus de la communes qui n'ont pas jugé utile de communiquer sur ce sujet.

Cette situation amène naturellement des crispations et des incompréhensions qui nourrissent, parfois, un climat malsain sur la commune.

L'A3C, dont une grande majorité de ses membres est concernée par cette ponction fiscale tient à rappeler :

• qu'elle est totalement solidaire avec les propriétaires/contribuables touchés par cette augmentation abusive de la taxe d'habitation qui vient, avec l'augmentation des charges de copropriété, grever le coût de la propriété sur la commune
  

• qu'elle demande l'annulation, sur la commune du Barcarès, de la majoration prévue à l'article 1407 ter du code général des impôts (majoration optionnelle et non obligatoire)
  

• qu'elle exige qu'une délibération annulant la majoration pour l'année 2025 soit adoptée, dans les meilleurs délais, par le Conseil Municipal du Barcarès conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts
  

• qu'elle respecte l'opinion de chacun et le droit de s'exprimer dans le respect et en évitant tout amalgame
  

• qu'elle ne cautionne pas les appels au boycott visant les commerçants de la commune du Barcarès en représailles d'un légitime mécontentement
  

• qu'elle ne soutient aucune forme d'attaque personnelle et de dénigrement à l'égard des élus de la commune
  

• qu'elle appelle l'ensemble des parties concernées à dialoguer et trouver une issue favorable à tous pour conserver les bons équilibres au sein de la commune
  

• qu'elle soutiendra toute action visant à garantir les intérêts moraux et financiers de ses membres
  
  

Cette mise au point fait suite aux commentaires recueillis ici et là et aux perspectives données par certains propriétaires qui exposent des arguments et des propositions qui ne trouvent pas leur place dans un tel débat.

Il nous paraît utile de préciser, par exemple, que les commerçants de la commune ne sauraient être responsables d'une délibération prise par la commune. Il est dangereux également de lier cette augmentation de la taxe d'habitation aux affaires judiciaires du maire actuel qui n'a à répondre qu'à la Justice.

Nous laissons donc le soin à chacun de se ranger à son propre avis.

L'A3C suivra cette affaire avec attention et ne manquera pas de vous tenir informés de son évolution.